Les PARADIS FISCAUX

L'histoire commence aujourd'hui par le scandale de corruption au sein de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

Jeffrey Webb, numéro 2 de l'organisation qui gère le football mondial, est arrêté en Suisse le 27 mais 2015.

J'apprends alors que ce monsieur haut placé dans le monde du football est président de la Fédération de football des îles Caïman, et en outre banquier.

Sans manquer de respect à ce pays, il est étrange et normalement suspicieux qu'un homme davantage compétent dans l'évasion fiscal que dans le football, arrive à ce poste.

As-tu un jour entendu parler de football aux îles Caïman ? Moi non.

Le budget de la FIFA est supérieur à de nombreux pays. Juste pour donner un ordre d'idées, cette fédération a 1,5 milliards d'euros qui dorment sur leurs comptes, alors que de nombreux pays sont endettés.

Pourtant suite à la crise financière de 2008, Nicolas SARKOZY puis l'Union Européenne et les USA promettaient la fin prochaine des paradis fiscaux.

Jean-Claude Juncker, de nationalité luxembourgeoise, est réélu le 27 juin 2014 à la présidence de la Commission Européenne.

Est-il utile de rappeler que ce tout petit pays tire quasiment uniquement sa richesse de l'évasion fiscal et le blanchissement d'argent ?

Mr JUNCKER voudrait-il tirer une balle dans le pied de son pays ? Il faudrait même dire « tirer une balle dans la tête » car le Luxembourg ne s'en remettrait pas.

L'évasion fiscale, selon Bercy, se chiffrerait en France entre 40 et 50 milliards, soit quasiment autant que l'impôt sur le revenu ou encore le paiement de la dette chaque année.

Toutes les grandes banques françaises ont des filiales dans ces paradis, à l'exception aux dernières nouvelles de la Banque Postale.

Je dois modifier un peu cet article au regard d'une réponse de l'AFUB (Association Française des Usagers des Banques) qui fait un travail fantastique pour l'information de l'utilisateur des banques.

Je ne parle même pas de consommateur car nous sommes obligés d'avoir un compte bancaire pour recevoir notre salaire, nos prestations sociales...

Source AFUB : « la banque la plus engagée est la BNP et la moins impliquée est la Banque Postale avec quelques filiales seulement dans les paradis offshore. » (sous entendu engagée dans les paradis fiscaux ».

L'AFUB se base sur une commission d'enquête, débouchant sur un rapport sénatorial sur 'le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières'.

Dans ce rapport est écrit :

• « toutes les entreprises bancaires ou d’assurances qui comptent sont déployées dans l’offshore (pour les 4 groupes financiers du CAC 40, le total des entités y atteint 870 filiales) ; toutes les entreprises financières recourent à des structures opaques du type trust dans leurs affaires ».

• Il propose de nombreuses propositions, en voici les meilleures selon moi :

  • Proposition n° 2 : doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé.

  • Proposition n° 4 : lutter contre les conflits d’intérêts.

  • Proposition n° 7 : assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte

  • Proposition n° 8 : étendre l’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN aux employés des personnes assujetties (pour information TRACFIN est le logiciel de l'Etat français qui a pour tôle de détecter les transferts d'argent suspects).

  • Proposition n° 17 : interdire sur le territoire français l’utilisation des cartes bancaires non rattachées à un compte dont le bénéficiaire effectif n’est pas identifiable

  • Proposition n° 18 : instituer au niveau européen une obligation d’échange automatique analogue au dispositif « FATCA » américain, le cas échéant par la voie d’une coopération renforcée.

  • Proposition n° 21 : étendre l’obligation de déclaration des comptes bancaires aux entreprises au minimum lorsque ces comptes sont tenus dans des Etats non coopératifs.

  • Proposition n° 32 : inciter les parquets à requérir systématiquement le prononcé des peines complémentaires de confiscation du produit de l’infraction et de publication des condamnations.

Un acte citoyen pour montrer notre désaccord serait donc de transférer son compte dans cette banque différente des autres.

Alors que la plupart des pays européens, la France en premier, recherchent à collecter davantage de recettes fiscales pour combler leurs dettes, il serait bon de s'attaquer vraiment à ce fléau de la mondialisation.